Martine Battais

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Battais-Bouly de Lesdain
De: Martine BATTAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Crousier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Battais (Martine)
vice-président (Douai), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997